(6) Il est primordial de disposer de documents de voyage et d’identité sûrs lorsqu’il est nécessaire d’établir l’identité d’une personne sans qu’il subsiste le moindre doute. Il est important que les documents présentent un niveau élevé de sécurité pour prévenir les abus et les menaces pour la sécurité intérieure, en particulier pour ce qui est du terrorisme et de la criminalité transfrontière. Par le passé, les cartes nationales d’identité d’un niveau de sécurité insuffisant figuraient parmi les faux documents les plus fréquemment détectés en ce qui concerne les déplacements à l’intérieur de l’Union.
Règlement (UE) 2025/1208 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
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