Règlement (UE) 2025/1212 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/1212EUR-Lex →

(12) L’Autorité a évalué les risques pour les consommateurs et a produit un rapport scientifique. Elle a confirmé que la CXL relative à l’acétamipride pour les fèves de soja était sans danger pour les consommateurs de l’Union.

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