(13) Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, il est conclu que la LMR relative à l’acétamipride pour les fèves de soja, précédemment fixée à 0,01* mg/kg en tant que limite de détermination, devrait être fixée au niveau de la CXL, soit à 0,01 mg/kg, à l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/1212 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
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