Règlement (UE) 2025/1212 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/1212EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de modification des LMR existantes pour l’acétamipride ont été présentées pour les prunes, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline et les «miels et autres produits de l’apiculture».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).