Règlement (UE) 2025/1212 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/1212EUR-Lex →

(5) L’Autorité a conclu que, pour les prunes, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline et les «miels et autres produits de l’apiculture», les modifications des LMR demandées étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs.

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