(6) En outre, afin que l’évaluation de l’acétamipride reflète l’état des connaissances scientifiques actuelles, la Commission a, sur le fondement de l’article 31 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, demandé à l’Autorité de lui fournir une déclaration sur les propriétés toxicologiques et les LMR de l’acétamipride et de ses métabolites.
Règlement (UE) 2025/1212 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
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