Règlement (UE) 2025/1212 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/1212EUR-Lex →

(8) L’Autorité a conclu que les modifications des LMR demandées pour les prunes, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline et les «miels et autres produits de l’apiculture» étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs compte tenu de la nouvelle DARf, de la nouvelle DJA et de la nouvelle définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques. Un risque de dépassement de la DJA ou de la DARf n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir de l’acétamipride, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).