(9) Eu égard à l’avis de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, il est conclu que les modifications des LMR demandées pour les prunes, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline et les «miels et autres produits de l’apiculture» sont acceptables.
Règlement (UE) 2025/1212 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1212
RattachementRèglement (UE) 2025/1212
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1212)
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