(2) En réponse à une demande des parties prenantes en faveur d’une flexibilité accrue en ce qui concerne le respect des objectifs en matière de CO2 pour la période 2025 à 2027, il convient d’adopter d’urgence une modification qui met en place une flexibilité ponctuelle pour ces trois années en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect des normes de performance en matière d’émissions de CO2, tout en maintenant les objectifs de réduction des émissions de CO2.
Règlement (UE) 2025/1214 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1214
RattachementRèglement (UE) 2025/1214
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1214)
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