Règlement (UE) 2025/1214 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1214
RattachementRèglement (UE) 2025/1214
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1214)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/1214EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,

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