Règlement (UE) 2025/1215 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1215
RattachementRèglement (UE) 2025/1215
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1215)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/1215EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil a introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil l’exigence relative au ratio de financement stable net (NSFR) applicable aux établissements de crédit. Cette exigence reflétait en partie les normes de Bâle III adoptées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après dénommé «Comité de Bâle»), qui ont été élaborées pour garantir que les établissements de crédit disposent d’un financement stable suffisant sur un horizon d’un an et éviter ainsi les asymétries excessives d’échéances entre actifs et passifs et une dépendance excessive à l’égard du financement de gros à court terme. L’exigence relative au NSFR est applicable depuis le 28 juin 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).