(2) L’article 428 novodecies, paragraphe 1, point g), l’article 428 vicies, paragraphe 1, point b), et l’article 428 tervicies, point a), du règlement (UE) no 575/2013 prévoient actuellement les facteurs de financement stable pour les montants à recevoir résultant d’opérations de financement avec des clients financiers lorsque ces opérations ont une échéance résiduelle de moins de six mois. Ces facteurs de financement sont, selon l’opération de financement concernée, de 0 %, 5 % ou 10 %. Toutefois, l’article 510, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit de porter, au plus tard le 28 juin 2025, ces facteurs de financement à respectivement 10 %, 15 % et 15 %. Cette augmentation différée visait à laisser aux établissements de crédit suffisamment de temps pour s’adapter progressivement à un calibrage plus prudent et évaluer si ce calibrage était approprié. Outre cette augmentation différée, d’autres adaptations ont été adoptées pour veiller à ce que l’introduction de l’exigence relative au NSFR ne nuise pas à la liquidité des marchés des sûretés correspondants, y compris les marchés des obligations souveraines.
Règlement (UE) 2025/1215 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1215
RattachementRèglement (UE) 2025/1215
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.