Article considérant 3

(3) En vertu de l’article 510, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne (ABE)] instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil a été chargée d’évaluer l’adéquation du traitement du financement stable requis pour couvrir le risque de financement lié aux opérations de financement sur titres et aux opérations non garanties avec des clients financiers lorsque ces opérations de financement sur titres ou ces opérations non garanties ont une échéance résiduelle inférieure à six mois. Conformément à ce mandat, l’ABE a rendu un rapport sur des aspects spécifiques du cadre du NSFR le 16 janvier 2024. Dans son rapport, elle a conclu qu’une augmentation des facteurs de financement stable requis appliqués aux opérations visées à l’article 428 novodecies, paragraphe 1, point g), à l’article 428 vicies, paragraphe 1, point b), et à l’article 428 tervicies, point a), du règlement (UE) no 575/2013 aurait une incidence négligeable sur les niveaux de NSFR des établissements de crédit. Toutefois, ledit rapport n’évaluait pas la dimension plus large ou les effets d’entraînement en ce qui concerne la liquidité des marchés de la dette souveraine et les effets sur les marchés des obligations souveraines. Les considérations justifiant le report de cette augmentation des facteurs de financement stable requis, comme prévu à l’article 510, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, prévalent donc toujours. En particulier, étant donné que la majeure partie des opérations de financement sur titres sont garanties par des instruments de dette souveraine, une augmentation du financement stable requis correspondant pourrait réduire la liquidité sur les marchés concernés. Cela risquerait, à son tour, de créer des frais de financement supplémentaires pour les États membres et de modifier les mécanismes de transmission de la politique monétaire.