(5) Afin d’éviter ces effets non désirés, il convient de rendre permanents les facteurs de financement stable actuels pour les opérations de financement sur titres et pour les opérations non garanties avec des clients financiers, lorsque ces opérations ont une échéance résiduelle inférieure à six mois.
Règlement (UE) 2025/1215 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1215
RattachementRèglement (UE) 2025/1215
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1215)
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