Article considérant 7

(7) L’interruption temporaire du traitement prudentiel des montants à recevoir résultant d’opérations de financement sur titres et des opérations non garanties avec des clients financiers, ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois, créerait une insécurité juridique pour les acteurs du marché et une charge administrative et financière indue pour le secteur bancaire de l’Union en général, qui pourraient être atténuées en fixant clairement la date d’application prévue des dispositions concernées. Afin d’assurer la continuité de ce traitement prudentiel, le présent règlement modificatif devrait dès lors s’appliquer à partir du 29 juin 2025.