Version d'origine : acte du 17/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1227
IntituléANNEXE II — LISTE DES PRODUITS VISÉS À L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 2
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1227)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2025/1227EUR-Lex →
| Code NC | Description
| 3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés
| Ex3105 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exception de:
31051000 — Produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg
31056000 — Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
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