(12) Les relations entre l’Union et la République de Biélorussie se sont également dégradées ces dernières années, en raison du mépris de la République de Biélorussie pour le droit international, les libertés fondamentales et les droits de l’homme ainsi que de son soutien à la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Depuis octobre 2020, l’Union a progressivement imposé des mesures restrictives sur les échanges commerciaux avec la République de Biélorussie.
Règlement (UE) 2025/1227 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1227
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1227)
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