Règlement (UE) 2025/1227 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1227
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1227)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/1227EUR-Lex →

(16) Afin d’empêcher une dépendance économique accrue de l’Union à l’égard des importations des produits concernés en provenance de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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