(4) La poursuite des importations des produits concernés en provenance de la Fédération de Russie dans les conditions actuelles pourrait rendre l’Union vulnérable à des mesures coercitives adoptées par la Fédération de Russie. Plus particulièrement, une potentielle augmentation des importations des produits concernés en provenance de la Fédération de Russie pourrait perturber le marché de l’Union et avoir une incidence négative sur les producteurs de l’Union. Il est donc nécessaire de prendre des mesures tarifaires appropriées afin de remédier à la dépendance économique actuelle et potentielle de l’Union à l’égard des importations des produits concernés en provenance de la Fédération de Russie. Pour ce faire, il y a lieu de mettre fin à la situation actuelle dans laquelle les produits concernés entrent sur le marché de l’Union à des conditions aussi favorables que celles appliquées aux produits originaires d’autres pays qui bénéficient du traitement réservé à la nation la plus favorisée.
Règlement (UE) 2025/1227 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1227
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1227)
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