(6) Des mesures tarifaires devraient aussi s’appliquer à la République de Biélorussie de manière à éviter que d’éventuelles importations dans l’Union en provenance de la Fédération de Russie ne soient détournées via la République de Biélorussie, compte tenu des liens politiques et économiques étroits qui existent entre ces deux pays. Un tel détournement d’importations éventuelles pourrait survenir si les droits de l’Union appliqués aux importations des produits concernés en provenance de la République de Biélorussie devaient rester inchangés. Les importations des produits concernés qui sont originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés, directement ou indirectement, à partir de ces pays vers l’Union devraient donc être soumises à des droits de douane plus élevés que les importations provenant d’autres pays tiers.
Règlement (UE) 2025/1227 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1227
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1227)
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