(8) L’augmentation envisagée des droits de douane ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la sécurité alimentaire mondiale car l’augmentation des droits ne s’applique qu’aux importations dans l’Union et n’affecte pas les produits concernés lorsque ceux-ci ne font que transiter par le territoire de l’Union vers des pays tiers de destination finale. Au contraire, l’augmentation envisagée des droits à l’importation dans l’Union pourrait faire augmenter les exportations des produits concernés vers des pays tiers et accroître la disponibilité des approvisionnements dans ces pays tiers.
Règlement (UE) 2025/1227 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1227
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1227)
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