(9) Toutefois, les engrais jouent un rôle significatif dans la sécurité alimentaire ainsi que dans la stabilité financière des agriculteurs dans l’Union. Il est donc nécessaire de garantir aux agriculteurs dans l’Union un accès prévisible et adéquat aux engrais, à des niveaux de prix abordables, ce qui devrait ensuite contribuer à la stabilisation des marchés agricoles. Pendant une période transitoire, la mesure proposée encouragerait la croissance de la production dans l’Union et permettrait de consolider d’autres sources d’approvisionnement auprès d’autres partenaires internationaux, tout en réduisant au minimum le risque que les prix des engrais pour les agriculteurs dans l’Union augmentent sensiblement. À cette fin, la Commission devrait surveiller de près l’évolution des prix des engrais sur le marché de l’Union. Si les prix des engrais augmentent sensiblement, il convient que la Commission évalue la situation et prenne toutes les mesures appropriées pour remédier à une telle augmentation des prix.
Règlement (UE) 2025/1227 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1227
RattachementRèglement (UE) 2025/1227
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1227)
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