(2) Le 9 juin 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par la résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité et faisant suite aux résolutions 1989(2011) et 2253(2015) de cet organe, après avoir achevé son examen de la demande de radiation présentée par l’intermédiaire du Bureau du Médiateur institué par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité, a retiré une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1233 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1233
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1233)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.