Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1234)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1234EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 de la Commission limite son application à certains dispositifs médicaux et à leurs accessoires.

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