(2) Il ressort d’une enquête sur le remplacement des instructions d’emploi sur support papier par des instructions d’emploi électroniques réalisée par la Commission du 1er août au 10 octobre 2024 que les professionnels de la santé préfèrent nettement recevoir des instructions d’emploi sous forme électronique plutôt que sur papier. La mise à disposition d’instructions d’emploi sous forme électronique aide le secteur de la santé à fournir des solutions plus efficaces et plus rapides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1234)
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