(3) Il convient donc d’étendre le champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2226 à tous les dispositifs médicaux et à leurs accessoires relevant du règlement (UE) 2017/745 qui sont destinés aux utilisateurs professionnels, y compris les dispositifs qui relèvent des dispositions transitoires prévues à l’article 120 du règlement (UE) 2017/745.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1234)
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