(6) Il convient que, à partir du moment où l’enregistrement des dispositifs dans la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) deviendra obligatoire, les fabricants renseignent, dans la base de données des identifiants uniques des dispositifs (IUD) d’Eudamed, l’adresse internet à laquelle les instructions d’emploi électroniques sont consultables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1234)
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