(7) Compte tenu de l’expérience de l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2226, il y a lieu de clarifier ou supprimer certaines exigences afin de lever les incertitudes et d’éviter les chevauchements. Par exemple, le respect des exigences liées aux informations à fournir par le fabricant relève des activités d’évaluation de la conformité au titre du règlement (UE) 2017/745, de sorte qu’une exigence distincte dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 est redondante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1234
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1234)
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