Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1242)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1242EUR-Lex →

(14) Sur la base des informations et des justifications fournies par la Croatie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Croatie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones des comitats de Vukovar- Srijem, de Brod-Posavina et de Osijek-Baranja, en Croatie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées dans ladite annexe en tant que zones réglementées I en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementée III au cours des douze derniers mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).