(15) En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par la Croatie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages et les porcins détenus dans certaines zones réglementées I et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Croatie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, les zones des comitats de Sisak-Moslavina, de Karlovac, de Brod-Posavina et de Osijek-Baranja, en Croatie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être retirées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I et III au cours des douze derniers mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.