(16) En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour la Croatie, la Grèce, l’Italie et la Pologne, et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines réglementées I et III devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour la Croatie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.