Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1242)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1242EUR-Lex →

(17) De plus, la zone infectée du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, devrait figurer à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

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