(7) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1072 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1242
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1242)
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