(2) Une dérogation aux règles d’origine préférentielle a été accordée à Cabo Verde par le règlement d’exécution (UE) 2024/1288 de la Commission. Les quantités de poisson liées à cette dérogation étaient inférieures à celles demandées par Cabo Verde à l’époque, car elles ont été calculées sur la base de l’utilisation effective des contingents au titre de la dérogation précédente. Par lettre du 11 décembre 2024, Cabo Verde a fait valoir que les quantités de poisson liées à cette dérogation étaient trop limitées par rapport aux besoins réels et une réévaluation des quantités a été demandée par Cabo Verde. En particulier, Cabo Verde a fait référence à la situation difficile que connaissent les entreprises de transformation du poisson, compte tenu du fait qu’elles sont contraintes de congeler des quantités supérieures aux contingents et que, dès lors, l’emploi dans le secteur de la pêche est menacé. Les contingents attribués aux préparations ou aux conserves de filets de thon et de longes de thon en 2024 n’ont pas été épuisés, 700 tonnes restant inutilisées. À titre exceptionnel, en vue de soutenir le secteur de la transformation de produits de la pêche de Cabo Verde, ces quantités inutilisées peuvent être réattribuées aux contingents de maquereaux et d’auxides, sans que soient augmentées les quantités globales couvertes par la dérogation en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1243
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1243)
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