Règlement d’exécution (UE) 2025/1248 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1248
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1248)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1248EUR-Lex →

(4) Le 7 mars 2024, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation de l’epsilon-métofluthrine.

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