(7) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve du respect de certaines conditions, y compris une condition concernant la mise sur le marché d’articles traités qui ont été traités avec de l’epsilon-métofluthrine ou dans lesquels cette substance a été incorporée. Il convient de prévoir une période de transition pour les nouvelles exigences concernant la mise sur le marché d’articles traités avec de l’epsilon-métofluthrine ou dans lesquels cette substance a été incorporée, afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs économiques pour s’adapter.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1248 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1248
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.