Règlement d’exécution (UE) 2025/1248 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1248
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1248)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1248EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, les autorités compétentes des États membres doivent effectuer une évaluation comparative dans le cadre de l’évaluation d’une demande d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation d’un produit biocide contenant une substance active dont la substitution est envisagée.

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