Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1253
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1253
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1253)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2025/1253EUR-Lex →
À l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2019/1122, le tableau suivant est ajouté:
«4. Les données d’émission des entités réglementées pour les années 2025 et 2026 se composent des informations indiquées dans le tableau IX-IV et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-IV: Données d’émission des entités réglementées en 2025 et 2026
| | |
| 1 | Nom de l’entité réglementée: |
| 2 | Numéro de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre |
| 3 | Année de déclaration |
| Émissions de gaz à effet de serre
| | en tonnes de CO2»
| 4 |
Total des émissions nationales
(concerne tous les carburants mis à la consommation sur le territoire d’un État membre)
|
Aller plus loin
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