L’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2019/1122 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie I, point 1, premier alinéa, le point i) suivant est ajouté:
«i) les émissions agrégées déclarées conformément à l’article 15 ter, paragraphe 8, par l’administrateur national.».
2) La partie III suivante est ajoutée:
«III. Données ne provenant pas du registre de l’Union, publiées à titre d’information
Informations accessibles au public
9. Après avoir acquis les données déclarées conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission et au règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission ou calculées conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/1879 de la Commission, le registre de l’Union publie sur le site web public les informations suivantes pour chaque compte de dépôt d’exploitant d’aéronef:
a) les données d’émission par exploitant d’aéronef qui doivent être rendues publiques conformément à l’article 14, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE;
b) les effets hors CO2 de l’aviation déclarés conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE.