(14) À partir du 1er janvier 2025, des quotas généraux doivent également être délivrés pour le secteur de l’aviation au moyen d’allocations gratuites et d’enchères. Les quotas généraux devraient donc être transférés du compte Enchères UE à partir du 1er janvier 2025.
Règlement délégué (UE) 2025/1253 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1253
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1253
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R1253)
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