Article considérant 7

(7) L’article 3 quater, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE a établi un mécanisme de soutien supplémentaire pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles. Le soutien est fourni sous la forme de quotas alloués aux exploitants d’aéronefs. La décision du Comité mixte de l’EEE no 334/2023 a établi un système permettant à l’Islande d’allouer des quotas supplémentaires à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs. Pour garantir une comptabilisation appropriée des quotas, il convient d’étendre en conséquence le tableau d’allocation de quotas aviation.