(8) En vertu de l’article 14, paragraphes 6, de la directive 2003/87/CE, la Commission est tenue de publier certaines données agrégées relatives aux émissions par exploitant d’aéronef. Ces données ne sont pas pertinentes au regard du contrôle de conformité assuré par le registre de l’Union, la publication de données agrégées à différents niveaux ayant pour seule fin la transparence. Le site web public du registre de l’Union publie déjà un jeu de données par exploitant d’aéronef. Par conséquent, il convient d’utiliser le même site web accessible au public pour la publication des données d’émissions au titre dudit article. Pour la même raison, ce site web devrait également être utilisé pour la publication des données relatives aux effets hors CO2 de l’aviation déclarées au titre de l’article 14, paragraphe 5, de ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2025/1253 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1253
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1253
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R1253)
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