Version d'origine : acte du 27/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1264
IntituléProcessus et procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1264
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1264)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2025/1264EUR-Lex →
1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique incluent, dans leur politique de gestion de la liquidité, le processus et les procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité ainsi que les informations suivantes concernant chaque simulation de crise:
a) les risques couverts dans le cadre des simulations de crise de liquidité;
b) les paramètres pris en considération, leur calibrage en situation de crise, ainsi que les scénarios de crise et les échéances utilisées pour les simulations de crise de liquidité;
c) les données historiques et les hypothèses, y compris les avis d’experts, prises en considération par l’émetteur dans le cadre du calibrage des paramètres visés au point b);
d) le résultat des simulations de crise de liquidité et les éventuelles mesures correctives prises.
2. Les simulations de crise de liquidité comprennent un élément de simulation de crise en situation inverse destiné à évaluer la limite de résilience du profil de liquidité de chaque réserve d’actifs.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.