(1) Conformément à l’article 35, paragraphe 4, et à l’article 58 du règlement (UE) 2023/1114, les exigences énoncées à l’article 45, paragraphe 3, dudit règlement s’appliquent non seulement aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative, mais aussi aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance significative et, lorsque les autorités compétentes respectives l’exigent, aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance non significative et aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance non significative.
Règlement délégué (UE) 2025/1264 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1264
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1264
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1264)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.