(4) Étant donné que la réserve d’actifs pour un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est distincte de la réserve d’actifs d’autres jetons de ce type, la politique et les procédures de gestion de la liquidité liées à chacun d’entre eux devraient également être définies de manière distincte.
Règlement délégué (UE) 2025/1264 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1264
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1264
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1264)
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