Règlement délégué (UE) 2025/1264 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1264
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1264
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1264)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1264EUR-Lex →

(6) Le présent règlement repose sur le projet de normes techniques de réglementation élaboré en étroite collaboration avec l’Autorité européenne des marchés financiers et soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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