Règlement délégué (UE) 2025/1264 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1264
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1264
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1264)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1264EUR-Lex →

(7) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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