(7) Les positions en espèces dans la monnaie de déclaration ne devraient pas être prises en compte lors de la détermination du volume des activités, étant donné que leur valeur de marché ne varie pas sous l’effet de l’évolution des facteurs de risque.
Règlement délégué (UE) 2025/1265 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1265
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1265
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R1265)
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