Règlement délégué (UE) 2025/1265 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1265
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1265
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R1265)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/1265EUR-Lex →

(9) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué conformément à l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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