(2) Le 18 décembre 2024, l’International Accounting Standards Board («IASB») a publié des modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 9 Instruments financiers (ci-après «IFRS 9») et de la norme internationale d’information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir (ci-après «IFRS 7») pour aider les entreprises à mieux déclarer les effets financiers des contrats d’électricité dépendant de la nature, qui sont souvent structurés comme des accords d’achat d’électricité.
Règlement (UE) 2025/1266 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1266
RattachementRèglement (UE) 2025/1266
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1266)
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